Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur le site www.anaiscoulon.ch
Informations
Directeur publication / représentant légal
Anaïs Coulon - Clos de la Fonderie 11 - 1227 Carouge (Genève) - Suisse
Hébergement
OVH - Siège social: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Service client
info@anaiscoulon.ch
Copyright
Toute reproduction ou représentation en tout ou partie, sur un quelconque support et sans autorisation préalable, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.
Généralités
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, Anaïs Coulon et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Anaïs Coulon sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet www.anaiscoulon.ch (ci-après désigné «notre site»). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
Produits
Les textes, visuels et photographies présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.
Si des erreurs s'y
sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Anaïs Coulon ne
pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de
couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits
réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre
informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu
des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données
fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.
Prix
Nos prix sont fixés en francs suisses pour la
Suisse et en Euros pour la France.
Les prix affichés sur notre site
Internet sont des prix TVA comprise. Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la
date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de
commande envoyée par e-mail. Les prix inscrits sur la confirmation de
commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de
commande et la date de livraison de la marchandise.
En cas d'erreur de
prix sur un produit, Anaïs Coulon se réserve le droit de modifier ce
prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau
prix ne lui convient pas.
Commande
Passage de la commande
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton
de la méthode de paiement choisie sur la page du choix de la méthode de
paiement. En passant commande, le client formule à Anaïs Coulon une
offre d'acheter les produits qu’il a lui-même sélectionnés.
Anaïs Coulon confirme l'acceptation de la commande ainsi que son
évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors
de son inscription sur le site.
Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un
e-mail de la part de Anaïs Coulon indiquant que la commande est passée
en statut "Traitement de la commande" ou "Livré".
Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre le client et Anaïs
Coulon. Anaïs Coulon se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
Anaïs Coulon ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).
Acceptation de la commande
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle
de sa validité. En cochant la case, « J'ai lu les conditions générales
de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de
vente) » au moment de choisir le mode de livraison, L'acheteur reconnaît
automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de
vente et les accepte.
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle
de sa validité.
Anaïs Coulon se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande
d’un client, à sa discrétion et sans devoir donner de justifications.
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
Paiement
Conditions de paiement et sécurité
Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les
paiements effectués sont sécurisés à part le paiement sur facture. Anaïs
Coulon utilise les systèmes de paiement PayPal. Ces systèmes intégrés
dans notre site sont entièrement sécurisés en mode Gateway serveur, avec
certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité
client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires
bancaires sur des serveurs hautement sécurisés.
Modes de paiement
Nous vous proposons différents mode de paiement:
- PayPal
PayPal est un moyen de paiement rapide, simple et sécurisé. C’est un
porte-monnaie virtuel qui crypte et sécurise vos données bancaires et ne
les communique jamais au destinataire de vos paiements. Vous n'avez
plus besoin de communiquer vos numéros de cartes de crédit à chaque
achat, votre e-mail et votre mot de passe suffisent. Vos transactions
sont instantanées.
- Stripe
Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) et très efficace. Elle permet de payer simplement en utilisant un numéro de carte bancaire sans quitter le site web.
Délai de rétractation
Anaïs Coulon accorde un délai de rétractation de 14 jours ouvrables
pour quelques raisons que ce soit qui commence depuis la date de
livraison des produits.
Anaïs Coulon s'engage à reprendre les produits, pour autant que ces
derniers ne soient ni incomplets, ni abîmés, ni endommagés, ni salis, ni
ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d'origine
(étiquettes de contrôle intactes, non décollées/arrachées/coupées,
etc.).
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, ne se
trouvant pas dans leur emballage d’origine ou salis par le client ne
seront pas remboursés.
Pour toute reprise de marchandise, des frais administratifs
s'appliquent. Ces frais se montent à 20% du prix de vente du produit
repris, et au minimum à CHF 10.-.
Pour toute rétractation, une demande de retour est obligatoire (voir rubrique Retours).
Livraison
Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d'articles achetés par commande.
Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à l'adresse que vous nous aurez indiqué.
Livraison en Suisse
Tous vos colis sont envoyés par la Poste Suisse en service «Économique» : votre colis partira en économique sans signature. Livraison entre 4 à 5 jours ouvrables. Avec l’envoi « Économique », les pertes en cas de vol etc... seront assumées par le client.
Le jour d'expédition de votre commande un mail automatique vous sera envoyé.
Il n'y a pas de livraison le week-end, les jours fériés nationaux et régionaux. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des produits. En cas de problème de livraison avec la Poste Suisse, notre société se dégage de toute responsabilité. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais.
Livraison en France
Tous vos colis sont envoyés par la Poste en service «Colissimo» : Livraison entre 2 à 5 jours ouvrables. Les pertes en cas de vol etc... seront assumées par le client.
Le jour d'expédition de votre commande un mail automatique vous sera envoyé.
Il n'y a pas de livraison le dimanche, ainsi que les jours fériés. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le
déroulement de la commande et de la livraison des produits. En cas de
problème de livraison avec la Poste, notre société se dégage de
toute responsabilité. Si les informations transmises sont inexactes,
notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de
livrer et de respecter les délais.
Livraison en dehors de la Suisse et de la France
La livraison en dehors de la Suisse et de la France n'est pas proposée au moment de l'achat, mais vous pouvez prendre contact directement par email à info@anaiscoulon.ch pour voir si l'acheminement dans votre pays est possible.
Disponibilité
La disponibilité d'un produit sur www.anaiscoulon.ch est précisée dans sa description. Si un produit ne peut être envoyé dans ce délai, vous serez informé dans les 3 jours ouvrables qui suivent votre commande. Vous avez dès lors la possibilité d'annuler le produit en rupture de stock dans les 3 jours ouvrables si vous considérez ce nouveau délai de livraison comme trop long. Sans nouvelle de votre part dans le délai prévu, le produit manquant sera automatiquement envoyé ultérieurement.
Colis non réclamé
Si un colis n’est pas réclamé par le client ou la cliente, des frais de port nous seront facturés par le transporteur pour l’envoi du colis au client ou à la cliente puis pour le renvoi du colis à notre dépôt. Nous nous verrons donc dans l’obligation de refacturer l’intégralité de ces coûts au client ou à la cliente.
Contrôle de la livraison
Dès réception de la marchandise, le client doit contrôler si les produits, l’état et la quantité correspondent à la commande. Les défauts constatables lors du contrôle régulier de la marchandise et les livraisons de marchandises ou de quantités autres que celles commandées doivent faire l’objet d’une réclamation par e-mail à info@anaiscoulon.ch dans un délai de 7 jours après réception de la livraison. Si le client omet de réclamer dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée. Les réclamations ne libèrent pas de l’obligation de payer.
Dégâts lors de la livraison
Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, le dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.
Il suffira ensuite au client de nous envoyer une demande de retour avec un constat officiel du transporteur (p. ex. de la Poste), d’attendre notre accord puis de nous retourner la marchandise abîmée.
Les produits défectueux et sous garantie seront dans tous les cas remplacés par un produit neuf et identique, à moins que le produit en question ne soit plus disponible, auquel cas une note de crédit ou un article de remplacement sera proposé au client.
Erreurs de livraison
Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non-retour, la marchandise sera facturée.
Retours
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, une rétraction du client, etc... une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail à info@anaiscoulon.ch.
En cas de rétraction du client, les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client.
Propriété intellectuelle
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Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies,
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Politique de confidentialité
Anaïs Coulon, 11 clos de la Fonderie, 1227 Carouge est l'exploitant(e) du site Internet www.anaiscoulon.ch et des services offerts sur ce dernier. Il est ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement de données avec la législation applicable en matière de protection des données.
Nous attachons beaucoup d'importance à votre confiance, c'est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d'autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l'UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsabilité
Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.
Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.
Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Anaïs Coulon n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.
Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.
Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
Anaïs Coulon ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de Anaïs Coulon sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Propriété et for juridique
La marchandise reste propriété de Anaïs Coulon jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Genève en Suisse. Siège social Anaïs Coulon, 11 clos de la Fonderie, 1227 Carouge, Suisse, e-mail : info@anaiscoulon.ch